Vidéo proctection

Les caméras seront positionnées :

• • Aux entrées du village (route de Troyes, de Méry, de Vallant, de Beaulieu, chemin des Avignons, chemin du Marais)
  • Au centre du village.
  • Rue de l’école.
  • Au cimetière.
  • Au local technique et au CPI de la commune.
  • A la mairie
  • A l’église et à la salle des associations.

Vidéoprotection c’est quoi ?

La vidéoprotection est un dispositif avec des caméras qui filment la voie publique et qui doit respecter une réglementation très stricte, tant pour les droits des personnes dans l’espace public que pour les habitations à proximité.

Seules les autorités publiques, comme les mairies, sont autorisées à filmer les rues. Aucun espace privé (comme les jardins ou les fenêtres d’une maison) ne peut être cadré, ce qui signifie qu’un floutage de ces zones, ou tout autre masquage irréversible, est automatiquement réalisé.

L’audit de la gendarmerie nationale a permis de prépositionner les caméras sur l’ensemble de la commune.

Il n’y a pas d’opérateurs à temps plein devant les écrans. C’est à la suite d’une plainte, d’une incivilité, d’une dégradation, d’une atteinte aux biens et aux personnes, pour un fait qui s’est déroulé sur le territoire communal que l’officier de police judiciaire (OPJ) peut visualiser des images. Seul le Maire et/ou le Premier Adjoint, la gendarmerie auront accès à ces images.

Quels sont les apports de ce dispositif ?

L’implantation de caméras de vidéoprotection peut aider dans différents cas de figure, tant la prévention que la répression. La présence de caméras peut en effet inciter les délinquants à ne pas passer à l’acte et ainsi prévenir des dégradations causées à des personnes ou des biens exposés à des risques d’agressions. Cela peut également être un appui pour les forces de l’ordre en cas de délits en flagrance et ainsi aider à élucider des affaires. Cet outil ne vise pas à remplacer la présence policière sur la voie publique, il sert exclusivement à soutenir le dispositif de sécurité sur le territoire municipal.

La vidéoprotection peut aussi être réconfortante et renforcer le sentiment de sécurité pour les habitants. Elle peut même permettre une aide psychologique dans certains cas, lorsque le(s) auteur(s) ont pu être appréhendés.

Quel cadre légal ?

La réglementation qui encadre ce dispositif est très claire concernant la protection des données et des libertés. Comme énoncé précédemment, il n’est pas possible de filmer tout ce qui est privé, uniquement la voie publique.

Les données qui sont stockées ne peuvent être conservées au-delà de 30 jours. Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l’autorisation préfectorale peuvent visionner les images qui sont enregistrées et ces dernières ne peuvent être extraites que sur réquisition du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire (OPJ).

Les caméras permettant de lire les plaques d’immatriculation autorisées dans ce dispositif aux entrées et sorties du village.

Quel calendrier et quel coût ?

La fin de l’année 2024 va nous permettre d’installer ce dispositif.

Le coût de la mise en place de cette vidéoprotection est de 59746 € ht soit 71695.20 € ttc.

Le plan de financement est le suivant :

20% de financement par la DETR (dotation équipement des territoires ruraux) = 11949.20€

Fonds de concours département Aube = 10 000€

Fonds de concours CCSA (communauté de communes) = 10 000€

10 à 15% par le FIPD fonds interministériel de la prévention de la délinquance. Soit 5974.60€ (10%)

FCTVA (16.404%) sur tva(a+2)=9800.73€

Reste à charge pour la commune sut le TTC = 23970.97 €

Frais de fonctionnement : 316.80€ par an (maintenance)

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter au 03 25 21 20 18 le mardi matin de 8h à 12h ou le jeudi de 14 h à 17h.

Octobre 2024.

Bien à vous

Christian Stapf

Maire de Droupt Sainte Marie